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Vote électronique et par correspondance

Les élections Très Petites Entreprises (TPE) c’est pour bientôt. Fin mai la candidature et les listes CFDT pour les élections dans les très petites entreprises (moins de onze salariés) ont été déposées.

Du 28 novembre au 12 décembre pour le vote électronique (et jusqu’au 18 décembre pour le vote par correspondance), les salariés des entreprises de moins de 11, particulier employeur et les assistantes maternelles voteront au niveau régional, sur sigle, pour une organisation syndicale.

Le scrutin servira de base à la désignation des conseillers prud’hommes salariés ainsi qu’à la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, qui seront mises en place à partir du 1er juillet 2017

l’ifepTPE, est téléchargeable gratuitement sur Play store et sur Apple store mais peut être également consulté sur le site la Fep

 

 

 

 

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