ENSEIGNEMENT AGRICOLE : « POUR 6 BRIQUES, T’AS PLEIN DE BOULOT ! »
Le sujet de la revalorisation du métier d’enseignant arrive au ministère de l’Agriculture (MASA). La direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) s’y est engagée : la mise en oeuvre se fera dès la rentrée 2023 sur le même pas de temps que pour les collègues de l’Éducation nationale.
Lors du groupe de travail issu du CCM, qui s’est déroulé le 4 mai dernier, les membres de la DGER ont rappelé les objectifs de la revalorisation : d’un côté, mieux rémunérer les enseignants notamment en début de carrière (mesures dites « Socle ») et proposer par ailleurs des missions complémentaires pour mieux accompagner les élèves et répondre aux grands enjeux du système éducatif (mesures dites « Pacte »).
LA PARTIE SOCLE = DES MESURES DE REVALORISATIONS QUI RESTENT INSUFFISANTES
Cette partie englobe toutes les mesures de revalorisations salariales avec :
- Amélioration de la rémunération de tous les enseignants avec une augmentation de l’ISOE part fixe de 1213,56 à 2550€ brut/an et une augmentation de la part variable (cela n’a pas été confirmé mais il s’agirait ici d’aligner toutes les primes de professeur principal sur la prime la plus élevée).
- Amélioration de la rémunération en début de carrière avec l’élargissement de la prime d’attractivité aux stagiaires et sa revalorisation au titre du premier tiers de la carrière.
- Un déroulement de carrière plus favorable avec une augmentation des taux de promotion (21% des promouvables en 2023, 22% en 2024, 23% en 2025). L’accès à la classe exceptionnelle sera également défonctionnalisé à compter de 2024. Il n’y aura plus de vivier 1 ou 2 mais des conditions d’accès identiques pour tous (probablement à partir du 4e échelon de la Hors-Classe même si cela n’a pas été confirmé). Enfin, il y aura un meilleur accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.
- Une nouvelle organisation des RDV de carrière avec un premier RDV dans la première année du 5e échelon. Une bonification d’ancienneté d’un an pourra être accordée à 50% des agents classés dans la première année du 5e échelon. Le 2e RDV de carrière concernera les agents classés dans la deuxième année du 9e échelon (probablement en lien avec l’accès à la hors-classe) et le 3e RDV de carrière concernera les agents avec une ancienneté de 18 à 30 mois dans le 4e échelon de la hors-classe. Même si cela n’a pas été confirmé, nous pouvons imaginer que ce 3e rdv de carrière serait le tremplin pour accéder à la classe exceptionnelle.
Pour la Fep-CFDT, les mesures du socle sont des avancées que nous saluons comme telles. Certaines de nos revendications ont été prises en compte comme, par exemple, l’augmentation des indemnités de suivi. Néanmoins les mesures du « socle » sont bien loin des fortes attentes exprimées par les collègues tant en termes de reconnaissance que de rémunération. Bien loin également de la promesse présidentielle à 10%…
LA PARTIE PACTE : LE RETOUR DU « TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS »
Dans ce deuxième volet du dispositif, les enseignants volontaires pourraient se voir confier des missions complémentaires à l’année. Celles-ci sont regroupées sous forme de « briques ». Ces briques constitueraient le troisième étage de l’indemnité de suivi des élèves : l’ISOE Part fonctionnelle. Une brique équivaut à 1250 € nets défiscalisés et désocialisés (donc ne comptant pas pour la retraite !) Un enseignant de lycée professionnel pourra cumuler jusqu’à 6 briques correspondant à 7500 € net par an (3 briques maximum dans l’enseignement général et technologique).
Mais quelles sont les missions équivalentes à une brique ?
- Les remplacements de courte durée d’un collègue absent (pas forcément dans la même discipline). C’est une priorité pour le ministère. Une brique équivaudra à un engagement d’effectuer 18h de remplacement sur l’année. Ce dispositif viendra en complément des remplacements qui peuvent actuellement s’effectuer en HSE.
- La participation à l’orientation et à la découverte des formations de l’enseignement agricole et des métiers du vivant. Cette mission pourrait inclure la participation à des salons ou à des réunions d’orientation dans les établissements alentour.
- Appui à la prise en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers.
- Suivi des élèves en difficulté
- Coordination et prise en charge de pratiques d’innovations pédagogiques éducatives
- Accompagnement des transitions agroécologiques (en sus des décharges EPA2 mais pour des missions différentes)
- Ainsi que 3 missions supplémentaires pour l’enseignement professionnel, le « Super Pacte »: suivi intensifié des élèves en difficulté, relation école-entreprise, accompagnement de l’avenir professionnel.
La Fep-CFDT refuse la philosophie du pacte, qui ressert l’idée de travailler plus pour gagner plus. Elle s’oppose à de nouvelles tâches qui viendraient alourdir une charge de travail déjà conséquente notamment pour les enseignants de l’agricole privé qui subissent déjà les effets pervers de l’annualisation. Par ailleurs, la répartition des briques pourrait créer des tensions dans les équipes pédagogiques et cloisonner certaines missions qui se font déjà aujourd’hui en équipe. C’est pourquoi, la CFDT réclame le basculement de l’enveloppe du « pacte » dans celle prévue pour le « socle ». Et comment interpréter la mise en œuvre du Super pacte ? Est-ce à dire que les enseignants dans les lycées professionnels (la très grande majorité dans l’enseignement agricole privé) sont si désœuvrés qu’ils peuvent travailler jusqu’à trois ou quatre heures de plus par semaine ?
LA MISE EN OEUVRE…
Les décrets et les arrêtés en lien avec la revalorisation du métier seront présentés aux élus CCM le 31 mai. Dans un deuxième temps, une note de service précisera le contenu de chaque brique.
Concrètement, le Masa (via les autorités académiques) attribuera un certain nombre de briques à chaque établissement en lien avec le nombre d’agents contractuels de l’Etat (les briques seront donc exclusivement réservées aux agents de l’Etat et non aux collègues en art.44 ou en droit privé). Le remplacement de courte durée constituera une priorité dans l’attribution des briques. Une lettre de mission fixant les attendus sera attribuée à chaque agent acceptant une ou plusieurs briques et il faudra rendre compte à la fin de l’année (les modalités seront précisées dans la note de service).
La Fep-CFDT revendique une loi de programmation pluriannuelle, seule mesure de fond capable de remettre à niveau progressivement les salaires. Le chantier structurel sur la refonte des grilles et les rémunérations − qui va s’ouvrir au ministère de la Fonction Publique – doit permettre une augmentation indiciaire pour tous. En attendant, il faut d’urgence augmenter le point d’indice, compte-tenu de la forte inflation.
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ENSEIGNEMENT AGRICOLE : UN CALENDRIER DE L’EMPLOI À REVOIR
La note de service a été publiée par le ministère de l’Agriculture le 2 février. Cette année encore, le calendrier resserré empêche le mouvement de se dérouler dans de bonnes conditions pour les agents et celles et ceux qui les représentent.
La note de service précise que les chefs d’établissement ont jusqu’au 19 février pour informer les agents concernés et les représentants du personnel de la liste des réductions et résiliations de contrats pour la rentrée 2023. Rappelons au passage que la zone A est en vacances du 4 au 20 février… Dans ces circonstances, comment procéder à une information, respectueuse des textes, mais surtout des personnes, qui doivent trop souvent signer à la va-vite l’annexe de réduction ou de résiliation de leur contrat ?
Pendant ce laps de temps très court, les représentants du personnel doivent aussi être consultés pour donner leur avis sur les propositions faites par le chef d’établissement. Cela nécessite d’étudier l’évolution de la dotation sur un an par groupes de disciplines, pour déterminer celles qui sont le plus concernées par cette baisse. Cela aussi nécessite du temps.
Il faut en parallèle voir en interne si des solutions peuvent être trouvées pour éviter un licenciement : un départ à la retraite non remplacé, un agent, proche de la retraite, volontaire pour un licenciement moyennant indemnités… Cela ne se fait pas en un jour non plus.
Quand une campagne de mobilité commence mal, dans la précipitation, il est impossible qu’elle se termine bien. Une nouvelle fois, la Fep-CFDT dit que cette campagne doit être davantage anticipée pour ne pas percuter les vacances scolaires et que chacun puisse jouer son rôle sereinement. Ce ne sera malheureusement pas le cas, cette année encore.
Autant de raisons de faire accompagner dans ses démarches…
Comme chaque année, les agents qui souhaitent un accompagnement de l’un des six élus titulaires de la Fep-CFDT dans leur démarche de mouvement peuvent faire une demande de suivi en cliquant sur le lien suivant :
https://framaforms.org/pourquoi-demander-un-suivi-fep-cfdt-1676043075
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ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORFAIT MOBILITÉ DURABLE 2022
La note de service de 2022 concernant le forfait mobilité durable est enfin parue. Précisions pour bénéficier de ce dispositif.
L’habitude depuis 2020 était de découvrir une note de service spécifique courant décembre. Il aura fallu attendre le 9 février pour la voir publiée cette année.
Ce dispositif permet que soit prise en charge de manière forfaitaire une partie des frais engagés dans le déplacement entre le lieu de travail et le domicile, à vélo ou en covoiturage. Il est, cette année, élargi à d’autres modes de locomotion et cumulable avec une indemnité de remboursement de transport en commun.
L’indemnité varie de 100 à 300 € en fonction du nombre de jours d’usage déclaré, qui doit être au minimum de 30 jours pour l’année civile. Les pièces justificatives doivent être envoyées au ministère via le chef d’établissement, avant le 31 mars 2023.
Il est encore possible de réclamer cette indemnité pour les années 2020 et 2021, dans le respect des notes de service de décembre 2020 et de décembre 2021. Le versement en sera effectué sur la paye de mai 2023.
La Fep-CFDT, soucieuse de l’avenir de la planète, continuera à encourager toute solution favorisant l’utilisation de modes de transport limitant les impacts négatifs sur l’environnement.
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ENSEIGNEMENT AGRICOLE : MOINS 16 POSTES POUR 2022
Une perte limitée par rapport aux prévisions, mais inacceptable parce qu’elle s’ajoute à un manque de moyens déjà criant. Les enseignants devront-ils encore longtemps faire les frais de cette situation
Le projet de loi de finance 2022 a été présenté aux organisations syndicales du public au CTM (Conseil technique ministériel), en présence du ministre. Mais, c’est par mail que la Fep-CFDT, organisation majoritaire du privé, en a été informée… un « Etat de fait » en quelque sorte. C’est vrai, nous savons lire entre les lignes, mais pas mieux que nos collègues du public. Et aucun ministre n’est venu siéger au CCM (Comité consultatif ministériel) depuis 2014, date de création de cette instance, pour nous présenter le PLF (Projet de loi de finance) ou toute autre décision. Nous attendrons donc le prochain Comité ministériel pour faire remonter nos remarques… à son représentant sans doute. La Fep-CFDT fera ajouter ce point à l’ordre du jour si besoin. Notre représentativité nous confère ce droit, et même ce devoir !
Le compte n’est pas bon
Toutefois, nous saluerons l’effort que le ministre de l’Agriculture a dû consentir auprès de celui du Budget pour limiter la perte de postes à 16, alors qu’une de 110 était initialement prévue. Nous n’y verrons aucun rapport avec d’éventuelles échéances électorales à venir, mais bel et bien une action visant à protéger cette institution qu’est l’enseignement agricole.
Cependant, pour une efficacité réelle, il faudrait au moins 110 postes supplémentaires pour le privé, selon le logiciel SIBL’E qui estime les besoins pédagogiques du privé et du public. Et c’est sans parler de la situation des documentalistes, insuffisamment prise en compte dans notre dotation ! Et c’est sans tenir compte non plus du manque cruel de moyens pour couvrir des programmes ambitieux tels que « Enseigner à produire autrement » ou le numérique éducatif ; ou mener à bien la mission de coopération internationale ; ou encore faire des agents en charge de l’inclusion scolaire de vrais professionnels reconnus…
Qui va payer la note ? C’est nous !
Nous n’avons rien vu, dans ce PLF 2022, sur la manière dont va être absorbée cette baisse de DGH (Dotation générale horaire). Peut-être parce que la réponse a toujours été la même sans qu’aucun ministre n’ait jamais voulu le dire: « C’est vous, par votre engagement et votre travail, qui allez absorber le déficit ».
Cet « état de fait » est une réalité et ce, depuis la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF/Jospin) qui a cadré le budget − et, de façon concomitante, le passage aux 18 heures hebdomadaires, sans moyens supplémentaires (Glavany, 2002) −, puis de la Révision générale des politiques Publiques (RGPP/ Sarkozy) qui l’a contraint, avant une augmentation des postes (2014-2018/ S. Le Foll).
Les enseignants de l’agricole privé ont toujours constitué, de par « l’élasticité, la flexibilité, l’agilité » de la réglementation sur les obligations de services, la variable d’ajustement principale permettant de combler le déficit ! Il y a eu malheureusement, et encore récemment, d’autres leviers, comme la fermeture de classes ou d’établissements !
La gestion du manque de moyens est donc transférée aux fédérations et aux directions qui l’appliquent aux enseignants, aux équipes ! À nous de subir le déficit, sachant que la qualité du service ne doit pas baisser et que les éloges de fin d’année ne manqueront pour souligner notre engagement auprès des élèves !
Dans l’enseignement agricole, SIBL’E est paramétré pour estimer les besoins pédagogiques de façon quasiment identique entre public et privé, puisque les mêmes référentiels y sont appliqués. Mais, l’enseignement agricole privé ne dispose pas de l’entièreté de la dotation estimée par ce logiciel. Pourtant, le ministère considère que nous en avons suffisamment, puisque nous y arrivons avec ce que nous avons ! Oui, nous y arrivons, mais à quel prix ? Semaines surchargées, fatigue, arrêts de travail, démission ou maladie, temps partiel en fin de carrière, pour ceux qui y parviendront !
Amélioration en vue ?
Faut-il voir une lueur d’espoir dans le rapport de la mission d’information du Sénat, qui préconise de geler les suppressions d’emploi dans l’enseignement agricole pour 2022, et dans ces propos d’un ministre : « Ce n’est pas le budget qui doit guider la politique, mais la politique qui doit guider le budget » ?
Nous y reviendrons car la question de fond dépasse largement la « simple » question du budget, mais concerne bel et bien celle de l’avenir de l’enseignement agricole !
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Enseignement agricole : prime ou déprime ?
Le CCM de ce 17 septembre avait pour objet le projet de décret instituant une prime d’attractivité pour « certains » personnels enseignants et d’éducation. Une mesure certes positive mais qui arrive alors que celle-ci est déjà effective depuis mai 2021 à l’Éducation nationale…
Cette prime dite « d’attractivité » sera la bienvenue pour ceux qui pourront en bénéficier. Beaucoup en sont exclus. D’ailleurs, peut-on parler véritablement de « revalorisation » ? Sans doute le terme de « rattrapage » partiel est-il finalement plus approprié, au regard du gel du point d’indice depuis quasiment 10 ans, gel qui a plombé lourdement le pouvoir d’achat des enseignants, creusant encore plus le fossé entre les salaires des enseignants français et ceux des autres pays européens. Lire notre déclaration liminaire.
Ce qu’il faut retenir :
Cette prime d’attractivité concernera :
- Les agents contractuels des catégories 2 et 4 (classe normale), ayant accompli leur période de stage, ainsi que les agrégés détachés.
Échelon 2 : 1400€ brut
Échelon 3 : 1250€ brut
Échelon 4 : 900€ brut
Échelon 5 : 700€ brut
Échelons 6 et 7 : 500€ brut
- Les agents de catégorie 3 et les agents contractuels en CDD (Maîtres Auxiliaires).
Indices inférieurs à 408 : 800€ brut
Indices 409 à 412 : 750€ brut
Indices 413 à 441 : 700€ brut
Indice 442 : 650€ brut
Indices 443 à 469 : 600€ brut
Indices 470 à 471 : 550€ brut
Indices 472 à 500 : 500€ brut
Indice 501 : 450€ brut
Indices 502 à 591 : 400€ brut
Le montant sera mensualisé. Le premier versement interviendra en décembre 2021 ou janvier 2022, avec effet rétroactif au 1er mai 2021.
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PRIME D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE : PAS TOUT DE SUITE, ET PAS POUR TOUS !
Le projet de décret concernant le versement de la prime d’équipement informatique vient d’être présenté au CTM (Comité technique ministériel) du public. Le versement de la prime d’équipement informatique est encore retardé, et les professeurs documentalistes pourraient en être exclus.
Pour l’enseignement agricole privé, la question a été évoquée lors du CCM (Comité consultatif ministériel). La Fep-CFDT y a fait part de son vif mécontentement : non seulement cette prime ne sera pas versée aux collègues dans le courant du premier semestre 2021 comme le ministre de l’Agriculture s’y était engagé, mais, encore plus grave, les enseignants documentalistes ne pourraient y prétendre !
Le ministère avait pourtant affirmé que ces professeurs seraient bien concernés par la prime d’équipement, au même titre que les autres enseignants.
Les collègues documentalistes ne pourront pas non plus bénéficier de la revalorisation de l’indemnité de sujétions particulières versée à ceux du Men , car cette indemnité n’existe pas au Maa !
Encore une fois les enseignants du ministère de l’Agriculture sont pénalisés. Cela suffit ! La Fep-CFDT dénonce vivement cette injustice à l’égard de nos collègues documentalistes et agira pour que cette prime soit versée à tous.
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