Premier degré

FAQ PREMIER DEGRÉ

Retrouvez dans la Faq et les rubriques suivantes : Concours – Emploi statut – Emploi carrière et Retraite. 

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ÉVALUATIONS EN COURS PRÉPARATOIRE (CP) – LA FEP-CFDT DEMANDE L’ABANDON DU DISPOSITIF

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Arrêté Classe Exceptionnelle – Modalités de candidature 2017

 FICHE TECHNIQUE N°1 – Accès Classe exceptionnelle – Agrégés

 

FICHE TECHNIQUE N°2 – Accès Classe exceptionnelle – Certifiés PLP PEPS

FICHE TECHNIQUE N°3 – Accès Classe exceptionnelle – Professeurs des écoles 

 

FICHE TECHNIQUE N°4 – Exemple de modèle de candidature

L’essentiel FEP CFDT – Accès à la classe exceptionnelle – Agrégés

 

L’essentiel FEP CFDT – Accès à la classe exceptionnelle – PE, Certifiés, PLP, PEPS

 

L’essentiel FEP CFDT – Accès à la classe exceptionnelle – PE, Certifiés, PLP, PEPS Note de service – Classe exceptionnelle 2017-2020

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Réseau Pédagogique Premier Degré – FEP-CFDT News-Letter N° 1 – DECEMBRE 2017 

http://www.fep-cfdt-paysdelaloire.fr/wp-content/uploads/2017/12/NL-reseau-pedago-degre1.pdf

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                                            Accès à la classe exceptionnelle 

Affichette – Accès Classe Exceptionnelle

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Obligations Réglementaires de Service (ORS)

 Le décret concernant les ORS pour les enseignants du premier degré est paru le 31 mars 2017.

Il modifie légèrement l’organisation des 108h annuelles.

-36h d’APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) en groupe restreint peuvent inclure une aide au travail personnel des élèves

-48h sont consacrées au travail en équipe : réunions, rencontres avec les parents, élaboration de projets spécifiques

-18h de formation et 6h pour le conseil d’école restent inchangés.

Le décret annonce également la parution d’un arrêté qui adaptera le contenu des 108h pour les maîtres qui exercent, dans les écoles (si dispositifs adaptés pour l’accueil et le suivi des enfants présentant un handicap), dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés et dans les services de santé ou dans les établissements médico-sociaux.

 Rappelons que fin 2015, entendue lors d’une audition par la députée chargée du rapport sur l’école inclusive, la Fep-CFDT avait demandé un allègement du temps des APC pour les maîtres ayant dans leur classe un ou des élèves avec une notification MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) afin de dégager un temps lié au travail supplémentaire qu’engendre l’inclusion.

Nous attendons donc avec impatience la parution de cet arrêté qui précisera ces adaptations en fonction de la spécificité des élèves accueillis.

                            Article extrait du Syndicalisme Hebdo du 12 mai 2017

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téléchargement (7) ENQUÊTE FORMATION    POUR LES STAGIAIRES DU 1er  DEGRÉ

Pour la deuxième année consécutive, la Fep-CFDT vient de mettre en ligne une enquête pour les stagiaires lauréats de concours de l’année.

Légèrement modifiée par rapport à la précédente, cette enquête nous permettra de mieux connaître les conditions de formation, la qualité de la formation initiale, et les conditions d’exercice cette année de formation.

Ce sera aussi l’occasion de mesurer par rapport à l’enquête précédente si une évolution a eu lieu là où nous avions pointé auprès des instances concernées, des difficultés ou des dysfonctionnements.

L’enquête a été déclinée en deux questionnaires adaptés, l’un en direction des stagiaires du 1er degré, l’autre du 2nddegré de l’Education nationale.

 Avec les résultats nous porterons des revendications auprès des instances concernées, au plus près de la réalité du

Vous êtes lauréat-e de concours et stagiaire de l’enseignement privé du premier degré.

Afin de mieux connaître la situation des stagiaires, la Fep-CFDT vous propose de répondre en ligne à ce questionnaire.

La Fep-CFDT s’était prononcée pour la réforme de la formation initiale qui, dans son architecture actuelle, en est à sa troisième année. Il nous paraît aujourd’hui important de recueillir votre avis sur cette année de stage, sur les conditions d’exercice pendant cette période afin de pouvoir porter des revendications, des questions dans les différentes instances concernées : ministère et institutions.

Les questions porteront successivement sur : vous, votre affectation, vos tuteurs, les conditions de la formation.

Nous vous invitons à remplir le formulaire Enquête Fep CFDT stagiaires premier degré.

Pour le remplir :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeRPWARE2MvrFi6fgK8aQtqMTQzRyILFK5SBEV5lXSP0HrUpA/viewform?c=0&w=1

 Merci pour votre participation

N’hésitez pas à la faire suivre à vos collègues stagiaires

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 REVUE DE PRESSE N°7  

                                                    PREMIER DEGRÉ                            Mai / juin 2017 

         Cliquez sur le lien:              REVUE DE PRESSE n°7MLV2

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Ecole inclusive

La mise en œuvre de la loi de 2005 concernant les enfants en situation de handicap doit être améliorée. Par ailleurs, depuis la rentrée, les ULIS Ecole ont remplacé les CLIS.

La FEP-CFDT a été reçue par la rapporteur de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

                                     La FEP-CFDT a fait des propositions      

  • présence effective d’un AESH* suite à chaque notification MDPH*,
  • réelle formation des AESH et des maîtres concernés (formation initiale et remplacement réel dans le cadre de la formation continue),
  • allègement des classes accueillant un ou des élèves en situation de handicap et maîtres surnuméraires pour travaux en petits groupes,
  • allègement du temps des APC pour les maîtres afin de dégager du temps lié au travail supplémentaire qu’engendre l’inclusion et versement d’une prime en HSA (Heure Supplémentaire Annuelle)
  •   simplification des démarches administrative
  • décharge de  direction supplémentaire  octroyée pour les petites écoles accueillant des élèves en situation de  handicap,
  • soutien plus  important auprès des élèves( matériel adapté fourni)et auprès des enseignants et AESH (fiches pratiques d’adaptation aux troubles de  l’élèves renseignées par me médecin de la MDPH)* AESH = Accompagnants des Élevès en Situation de Handicap* MDPH = Maison Départementale des Personnes HandicapéesCertaines de ces propositions sont reprises dans le rapport de la Commission. Celui-ci est consultable : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/a3111-tIV.asp#P1045_25057Pour la FEP-CFDT, l’inclusion est une chance pour tous les élèves  et l’Ecole doit se donner les moyens de tous les faire réussir.
  •   Les missions des enseignants évoluent. Ils doivent être mieux accompagnés, mieux formés    et mieux reconnus.

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Les nouveaux programmes de l’Ecole Maternelle seront effectifs
à compter de la rentrée de septembre 2015.

– Présentation de la réforme de l’Ecole Maternelle
– Nouveaux programmes de l’Ecole Maternelle (en PDF)

L’école maternelle

L’école maternelle : un cycle unique, fondamental pour la réussite de tous.
La loi de refondation de l’École crée un cycle unique pour l’école maternelle et souligne sa place fondamentale comme première étape pour garantir la réussite de tous les élèves au sein d’une école juste pour tous et exigeante pour chacun. Ce temps de scolarité, bien que non obligatoire, établit les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s’appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves pour l’ensemble de leur scolarité. La mission principale de l’école maternelle est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité.

                                                      L’école maternelle :

- s’adapte aux jeunes enfants
- organise des modalités spécifiques d’apprentissage
- permet aux enfants d’apprendre ensemble et de      vivre ensemble


Les cinq domaines d’apprentissage

- Les enseignements sont organisés en cinq domaines d’apprentissage :
– Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions
– Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique
– Agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques
– Construire les premiers outils pour structurer sa pensée
– Explorer le monde
Cette organisation permet à l’enseignant d’identifier les apprentissages visés et de mettre en œuvre leurs interactions dans la classe. Chacun de ces cinq domaines est essentiel au développement de l’enfant et doit trouver sa place dans l’organisation du temps quotidien. Dans la mesure où toute situation pédagogique reste, du point de vue de l’enfant, une situation riche de multiples possibilités d’interprétations et d’actions, elle relève souvent pour l’enseignant de plusieurs domaines d’apprentissage. Le programme établit, pour chaque domaine d’apprentissage, une définition générale, énonce les objectifs visés et donne des indications pédagogiques de nature à fournir des repères pour organiser la progressivité des apprentissages.

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ALERTE SOCIALE SUR L’ISAE : COMMUNIQUE FEP-CFDT ET SGEN-CFDT

Pour l’égalité de traitement premier et second degré ISAE et ISO

En janvier 2014, le SGEN-CFDT lançait une alerte sociale auprès du Ministère pour demander l’équité de traitement entre les enseignants du 1er degré et ceux du 2nd degré, notamment en matière d’indemnités, de taux d’accès à la hors-classe et de droit à la retraite.
La FEP-CFDT avait relayé la pétition nationale dans notre secteur sous contrat. 
Depuis, malgré la reconnaissance de ses disparités qui pénalisent les enseignants du 1er degré, pas d’avancées concrètes.

L’ISAE reste toujours à 400 € en 1er degré quand l’ISO des enseignants du 2nd degré est à 1200 €.
Aussi la FEP-CFDT et le SGEN-CFDT lancent de nouveau une action nationale, signatures d’une pétition revendiquant une véritable équité en terme d’indemnités, à savoir une ISAE à 1200 €.
Pétition à Madame  Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche

http://donnezdelavoixavotrevoix.aveclafepcfdt.fr/

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Le vrai et le faux concernant la 28ème heure

Tous les enseignants de l’enseignement catholique assurent  l’heure de caractère propre ?

FAUX

De nombreux établissements du 1er degré n’ont pas de 28ème heure (situation variable d’un département à l’autre ou même d’un établissement à un autre).

Les enseignants du 2nd degré n’y sont pas contraints. Dans leur quasi-totalité, ils ne l’assurent pas. Quand ils l’assurent, c’est sur la base du volontariat.

Les enseignants du 1er degré n’ont pas à être moins bien considérés que leurs collègues du 2nd degré

Lors de leur entrée dans l’enseignement catholique, les enseignants ont signé un contrat les engageant à faire la 28ème heure ?

FAUX

Le seul contrat signé par un enseignant sous contrat d’association est celui avec l’Etat pour un service de 27 heures.

Aucun contrat n’a été signé entre un enseignant et l’Enseignement Catholique pour cette 28ème heure, sauf à en prouver l’existence. Serait-il pour autant légal ?

En entrant dans l’enseignement catholique, les enseignants s’engagent à promouvoir  le caractère propre ?

FAUX

En entrant dans l’enseignement catholique, les enseignants s’engagent au respect du caractère propre des établissements, ce qui est différent de sa promotion. C’est la loi Debré qui fonde l’existence de l’enseignement sous contrat qui les y oblige.

Cette même loi Debré a aussi comme fondement le respect de la liberté de conscience des enseignants.

Un enseignant peut refuser de participer, sans aucune conséquence, à l’organisation de la 28ème heure de sa classe ?

VRAI

Rappelons ce qu’écrit l’Enseignement Catholique dans sa publication de 2007 : Etre enseignant dans l’enseignement catholique : « Le chef d’établissement sollicite des professeurs pour participer à la catéchèse. Un éventuel refus d’un professeur ne peut lui être préjudiciable. Par ailleurs, chaque enseignant peut exprimer son souhait de participer aux activités pastorales ou catéchétiques. »

 Si une autre personne assure l’activité pastorale ou de catéchèse dans sa classe, l’enseignant est responsable de ce qui s’y passe ?

FAUX

Cette activité étant une activité de vie scolaire et non d’enseignement, c’est le chef d’établissement qui reste responsable, tant vis-à-vis de la personne qui assure l’activité que du contenu et de la situation des élèves.

D’autre part, cette activité doit être placée en début ou en fin de demi-journée de classe de manière à permettre aux enfants d’y participer ou non.

Un enseignant n’est pas tenu d’être présent dans son établissement pour un temps qui ne relève pas de son contrat.

Le temps doit être clairement identifié dans l’emploi du temps du maître (en début ou en fin de demi-journée) afin que la responsabilité du maître soit clairement identifiée vis-à-vis de l’administration.

L’activité de catéchèse ou de caractère propre peut faire partie des Temps d’Activités Péri-scolaires (TAP) ?

VRAI

C’est ce qu’a proposé le secrétariat de l’Enseignement Catholique dans son document concernant les rythmes scolaires. « L’école intègre « l’heure de pastorale » ou une proposition d’action pastorale dans le champ des activités péri éducatives. »

C’est donc bien une indication précise que cette activité ne relève pas du temps de service des enseignants et doit être placée en dehors du temps scolaire des élèves

Mon emploi du temps doit être de 24 heures (et non de 25 heures ou autre) ?

VRAI

Effectivement, La 28ème heure (ou 25ème heure avec les élèves) ou heure de catéchèse ou heure de caractère propre dépend de la vie scolaire de l’établissement.

Elle ne fait pas partie des heures d’enseignement et  doit donc être située en-dehors des heures scolaires.

La FEP-CFDT  n’est pas opposée à l’expression du caractère propre dans les établissements sous contrat ?

VRAI

Si un chef d’établissement a pour mission de mettre en œuvre le caractère propre dans son établissement (ce qui relève de sa lettre de mission), celui-ci peut être assuré par toute personne rémunérée par l’établissement ou toute personne volontaire (y compris des enseignants).

La FEP-CFDT reconnaît la légitimité d’un établissement catholique à organiser des activités liées à sa nature pour les élèves et leurs familles.

Elle est pour autant fermement attachée au respect de la liberté des personnels de ces établissements à y participer ou non. C’est un droit, reconnu pour tous, qu’elle défendra avec conviction

Assurer une heure de supplémentaire par semaine, cela ne représente pas grand-chose ?

VRAI ET FAUX

Tout dépend de la manière de voir les choses.

Assurer 1 heure supplémentaire chaque semaine pendant toute sa carrière, c’est avoir effectué 1 an et demi de travail supplémentaire au bout de 42 ans.

Tout dépend si chaque enseignant l’a exercé librement ou non

La 28ème  heure, liée au caractère propre est un usage du 1erdegré ?

VRAI et FAUX

Elle est uniquement prévue et stipulée dans la convention collective qui lie les enseignants à leur employeur, l’OGEC, sous contrat simple (2 heures peuvent même être exigées !).

Contrairement au 2nd degré, historiquement sous contrat d’association (où l’exigence de cette heure n’a jamais été demandée aux enseignants, sauf sur la base du volontariat),  les écoles du 1er degré ne sont passées que progressivement sous contrat d’association : longtemps les deux formes de contrat ont cohabité dans un même département.

Si cette obligation prévue sous contrat simple est restée, de manière diverse, un usage, elle n’en a pour autant aucun caractère obligatoire pour les enseignants sous contrat d’association.

Ce qui explique la manière dont la 28ème heure perdure localement.

 

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 Quelques informations ou rappels à connaître !

Les salaires et les changements d’échelon

Lorsque votre contrat est définitif, vous êtes classé(e) sur une échelle de titulaire et vous pouvez gravir les échelons.

Pour changer d’échelon, il faut avoir l’ancienneté suffisante prévue dans chacun d’eux. Le temps passé dans chaque échelon est d’autant plus court qu’on change « à l’ancienneté », « au choix » ou « au grand choix ». Les changements au choix et au grand choix dépendent de la note pédagogique et de l’ancienneté.

Les changements d’échelon sont gérés une fois par an lors d’une réunion de la CCMI (Commission Consultative Mixte Interdépartemental). Vos élues CFDT (Sylvie Vanhonsebrouck et Laurence Prévost) y siègent et peuvent suivre votre dossier.

Vérifiez régulièrement votre AGS (Ancienneté Générale des Services) sur

I-Professionnel (voir SUIVI DE CARRIERE).

Les mutations

La possibilité de changer d’établissement, donc d’obtenir une mutation en fin d’année scolaire, est prévue par l’accord professionnel sur l’emploi et par des textes réglementaires de l’administration.

Il faut remplir une demande de mutation courant février puis une fiche de vœux avant fin mars en suivant le dispositif prévu par la DEC (Direction de l’Enseignement Catholique) et la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale).

Une demande de mutation ne constitue en aucun cas une démission et si vous ne l’obtenez pas, vous restez titulaire de l’emploi que vous occupez.

C’est l’ancienneté qui permet de fixer un ordre de priorité dans les demandes de mutations. Elle sert également à déterminer, dans le cas d’une fermeture, l’enseignant qui sera en perte d’emploi.

Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande en contactant les élus CFDT à la commission de l’emploi, que sont Sylvie Vanhonsebrouck et Laurence Prévost ou la permanence du syndicat le mardi de 16h à 19h.

Les obligations de service

Les enseignants du premier degré à temps complet doivent assurer 27 heures,  dont 24 heures hebdomadaires en face à face pédagogique. A ces 24 heures s’ajoutent 108 heures annuelles :

- 18 heures d’animation pédagogique et de formation

- 60 heures d’activités pédagogiques complémentaires (dont 36 h devant élèves et 24 h de préparation)

- 24 heures de travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, suivi des élèves handicapés

- 6 heures de conseils d’établissement ou de travail en équipe

NB : Les temps de préparation de célébrations, catéchèse… liés au caractère propre ne sont pas comptabilisés dans les obligations de service et ne sont pas donc obligatoire.

Les temps de présence avant et après la classe, les surveillances (récréation, interclasse…) sont définis par des textes réglementaires.

Votre situation administrative

- Vous êtes maître contractuel dans une école sous contrat d’association.

- Vous êtes maître agréé dans une école sous contrat simple.

Vous bénéficiez, dès votre prise de fonction, d’un contrat définitif (maître contractuel) ou d’un agrément définitif (maître agréé).

Vous êtes rémunérés suivant l’échelle des professeurs des écoles, à un échelon variable selon l’évolution de votre carrière.

Votre employeur

- Lorsque vous êtes nommés sur un emploi sous contrat d’association : votre employeur est l’Etat.

Vos rémunérations, avancement et classement sont du ressort de l’Etat.

Seul l’Etat a le droit de rompre votre contrat après avis de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale siégeant en matière disciplinaire. (le syndicat Fep-CFDT siège à la CCMI et peut vous y défendre).

- Lorsque vous êtes nommés sous contrat simple : vous êtes lié à l’Ogec par un contrat de travail.

Vos rémunérations, avancement et classement sont du ressort de l’Etat.

Garantie de l’emploi ?

Contrat définitif ne signifie pas sécurité absolue de l’emploi.

Une classe fermée dans une école supprime un emploi sur place.

S’appliquent alors, pour les maîtres, les règles de priorité définies par l’accord professionnel sur l’emploi de l’enseignement catholique primaire. La commission diocésaine de l’emploi, où siègent des représentants des personnels désignés par les organisations syndicales, vous reclasse prioritairement sur des emplois vacants pour lesquels vous postulez.

Chômage

Tous les enseignants perdant involontairement leur emploi, y compris ceux dont le contrat est résilié par l’administration et les agents en suppléance ont droit à des indemnités versées par l’Etat.

Le chef d’établissement ne dispose d’aucun pouvoir en matière de licenciement : il ne faut donc jamais démissionner.

La retraite

Les enseignants sous contrat, n’étant pas fonctionnaires, sont affiliés au Régime Général de la Sécurité Sociale.

A la pension vieillesse de la Sécurité Sociale s’ajoute une retraite complémentaire et un régime additionnel (depuis le 1/09/05).

Les professeurs des écoles, reconnus cadres, bénéficient d’une retraite de cadres.

Les enseignants sous contrat ou agréés bénéficient du même âge de départ à la retraite que les enseignants du Public.

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Mouvement de l’emploi

Mutation Interdiocésaineimages (1)

Les enseignants qui souhaitent changer de diocèse, doivent en faire la demande auprès du président de la commission de l’emploi de leur diocèse

                                          avant le 25 janvier 2015.

Pour faciliter les mutations interdiocésaines, un imprimé spécial doit être complété et envoyé au Président de la commission de l’emploi du diocèse d’origine (au plus tard pour le 25/01/15).

Celui-ci le signe et le transmet au Président des Commissions Diocésaines de l’emploi des diocèses sollicités, au plus tard le 31 janvier 2015. La copie signée doit être adressée à l’enseignant demandeur.

  • La FEP-CFDT peut vous fournir l’imprimé de demande de mutation.
  • Pour vous aider dans vos démarches et assurer le suivi de votre dossier dans le (ou les) diocèse sollicité, prenez contact avec la FEP-CFDT.logo fep

 

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La 28ème heure ne fait pas partie
des obligations de service
des enseignants.

affichette 28ème heure – janvier 2014 sans adresse

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Premier degré:    Mouvement de l’emploi

Après réservation des emplois destinés à permettre aux lauréats concours externes, titulaires de l’accord collégial, d’effectuer leur année de stage en alternance, le mouvement du personnel est organisé selon des règles fixées.

La commission de l’emploi classe et examine les dossiers dans l’ordre suivant:

A-Demandes de réemploi

B-Demandes de mutation

C-Demandes d’emploi  des maîtres ayant validé leur année de stage ou de formation

D-Demandes d’emploi des lauréats des concours, des personnes handicapées bénéficiaires de mesure de résorption de l’emploi précaire, chacun ayant obtenu un accord collégial pour effectuer leur période de stage ou de formation

E-demandes des délégués auxiliaires

Dans les catégories A, B, D et E , le classement des dossiers se fait par ancienneté décroissante en utilisant les règles définies à l’article 11

L’ancienneté de chaque enseignant est calculée au 1er septembre de l’année scolaire en cours. L’ancienneté à prendre en compte est celle définie par l’administration, c’est à dire tout service donnant lieu au versement d’un traitement de la part de l’Etat. Les services compris entre le mi-temps et le temps plein sont à considérer comme des temps complets. Les services de suppléance sont également pris en compte.

Le rôle des représentants syndicaux est de veiller au respect des règles définies.

La première commission de l’emploi aura lieu le mercredi 16 avril.

                                                                                                 Dominique Koch

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Premier et second degré

Une bonne et une mauvaise nouvelle !

Bonne, car vous pouvez avoir droit à une prime.

Mauvaise, car alors cela signifie que votre pouvoir d’achat a diminué…

 La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA), instituée en juin 2008, redistribue une prime pour tous les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires employés de manière continue, qui ont perdu du pouvoir d’achat sur une période de 4 ans. Ainsi, l’indemnité qui sera calculée en 2014 concernera la période  du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013.

Montant de la prime

C’est un système de calcul sur 4 ans de l’évolution de votre traitement (traitement indiciaire brut) comparée à l’augmentation des prix de la consommation. Vous serez bénéficiaire d’une prime si l’évolution de votre salaire indiciaire est inférieure à 6 ,3 %  sur ces 4 ans. La formule de calcul est déterminée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Initialement prévue pour ceux qui étaient « bloqués » en fin de grille, la GIPA remplit toujours cet office

Catégorie Sans changement d’échelon entre 31/12/2009 et 31/12/2013 Montant de la GIPA 2014
AE CE 11éme 1582 €
PE ou Certifié 11éme 1927 €
PE ou Certifié hors classe 7ème échelon 2294 €
Agrégé 11éme 2405 €

 

Mais fait nouveau, même avec un changement d’indice en 4 ans, certaines catégories sont aussi concernées.

 

 

 

Catégorie Changement d’échelon entre 31/12/2009 et 31/12/2013 Montant de la GIPA
MA III Du 2ème au 3ème échelon 803 €
MA II Du 5ème au 6ème échelon 514 €
Certifié Du 5ème au 6ème échelon 841 €
Agricole catégorie 2 et 4 Du 5ème au 6ème échelon 841 €

L’avancement ne compense plus l’inflation !

Le dispositif GIPA met donc en évidence qu’avec le gel du point, l’avancement dans la carrière ne permet plus, pour certaines catégories, de compenser l’inflation. S’il faut apprécier le déclenchement de ce mécanisme au niveau individuel,  pour la Fep CFDT il s’agit d’une sérieuse alerte qui devrait engager immédiatement des négociations salariales pour l’ensemble de la profession.

L’ UFFA CFDT, regroupant l’ensemble des fédérations de la fonction publique, estime que ce dispositif individualisé de compensation des pertes de pouvoir d’achat a vocation à disparaître au profit d’une revalorisation des déroulements de carrière. À défaut, s’il devait être maintenu, il devrait s’appliquer à tous les agents, quel que soit leur statut (titulaire ou non), quelles que soient les règles régissant leur rémunération (référence à un indice ou non), quel que soit leur grade, quel que soit leur échelon.

Conformément à son attachement au principe de carrière, la CFDT agira pour que la future architecture statutaire et les mesures générales d’augmentation du pouvoir d’achat rendent inutile tout dispositif compensatoire.

 

Encadré

La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Erafp et à l’impôt sur le revenu.

Pour connaitre votre Gipa 2014, utilisez le simulateur sur notre site wwW.cfdt.fr

Il suffit d’indiquer les indices figurant sur les fiches de paie de décembre 2009 et 2013.

 

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                      Premier degré

La réforme sur les rythmes scolaires pour répondre aux principales objections.

Quels sont les arguments qui peuvent convaincre les plus réticents ?

« Le temps de présence dans l’école est allongé »

Pour ce qui est des enseignants, le temps de classe devant tous les élèves est identique : il est toujours de 24 heures hebdomadaires.

De plus, et cela est applicable à tous les enseignants, à 4 jours ou à 4,5 jours, le temps à assurer devant élèves dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires est de 36 heures annuelles (équivalent d’1 heure hebdomadaire) au lieu de 60 heures dans le cadre des obligations précédentes (avec la préparation possible) pour l’aide personnalisée.

Quand la durée d’une journée est de 5 h 15 et que la journée des élèves se termine vers 15 h 30 ou 15 h 45, les enseignants ont le sentiment réel d’une diminution de la journée de classe. Une fois la sortie réalisée, ils disposent de plus de temps avant de quitter l’école. C’est sur cette organisation que les équipes doivent peser. En effet, venir 5 jours est une contrainte supplémentaire mais des journées raccourcies sont appréciées par ceux qui les pratiquent.

« Les activités péri-éducatives sont une charge pour les enseignants »

L’organisation des activités est une charge pour le chef d’établissement, c’est une réalité, notamment lors de la 1ère année de mise en place : concertation avec les collectivités locales, organisation, responsabilité, recherche d’animateurs d’ateliers, … Cette charge devrait être reconnue par l’OGEC.

Pour ce qui est des enseignants, ces activités ne relèvent en aucun cas de leurs obligations de service. Aucun enseignant ne peut être contraint d’y participer. Celles-ci sont envisageables, uniquement dans le cadre du volontariat. Dans ce cas-là, ce travail doit être normalement rémunéré.

Quand les activités se déroulent dans les locaux de l’école, le départ des élèves à l’issue de ces activités ne relève pas du service des enseignants. C’est à la sortie de la classe et non à la sortie d’activités périscolaires ou de surveillances ou de garderies que les enseignants sont tenus d’en assurer la sécurité.

 

« Les activités périscolaires coûtent cher aux familles »

C’est la 1ère fois que le temps périscolaire fait l’objet d’une prise en charge financière de la part du budget de l’Etat.

Cette prise en charge concerne TOUS les enfants, d’une école privée ou publique, originaire de la commune de l’école ou d’une autre commune, élève de primaire ou de maternelle.

De plus la participation de l’Etat ne dépend pas du nombre d’enfants participant aux activités mais du nombre d’enfants de l’école.

Ainsi, pour une école de 150 élèves, la somme allouée cette année et reconduite l’année prochaine est de 50 ou 100 € par élève, selon le classement de la commune, soit un montant de 7500€ ou 15000€.

Il est vrai que toutes les communes n’ont pas la capacité de mettre en place des activités de même qualité et cela donne un caractère inégalitaire à cette mesure.

Mais sur un même territoire, tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale,  peuvent bénéficier des mêmes activités. Et quand elles sont de qualité, c’est un plus.

Cet accès de tous les enfants d’un même territoire aux mêmes activités est un facteur de réduction des inégalités sociales, un facteur de cohésion sociale.

La pérennisation du fond d’amorçage et la convention d’objectif et de gestion signée entre la CNAF (Caisse Nationale Allocations Familiales) et l’Etat pour 4 ans 2013-2017 signée le 16 juillet 2013, prévoyant que la branche Famille accompagne la réforme des rythmes éducatifs selon quatre voies de financement, devraient tranquilliser les élus des grandes et petites communes.

« Les enfants sont plus fatigués »

Dans le rythme des 4,5 jours, les enfants sont dans les situations d’apprentissage dans des périodes où ils sont plus réceptifs, ce qui logiquement ne doit pas conduire à accroître la fatigue.

La fatigue des enfants, question bien réelle, n’est-elle pas une question à prendre en priorité par les familles ? Le temps de sommeil des enfants – les heures du coucher le soir ou du week-end – la consommation (raisonnable ?) de l’ordinateur et des consoles de jeux à la maison – la multiplicité d’activités sportives ou artistiques et d’autres facteurs possibles aussi concourent à cet état-là.

L’école n’est pas seule productrice de fatigue. Il serait possible d’envisager une réduction supplémentaire de la durée de la journée de classe, adaptée à l’âge des enfants.

 

« Et le temps de la catéchèse (ou du caractère propre) » ?

Voici ce que l’on peut trouver dans un 1er texte du SGEC en date du 12 février 2013, ainsi que sous une autre forme dans le document du SGEC « Rythmes scolaires, gardons le cap – Repères et outils » d’avril 2013.

1ère position du SGEC

Les activités périscolaires

« Elles ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves. Elles concernent généralement des groupes restreints d’élèves et la participation de ceux-ci à ces activités requiert l’accord des parents

Selon le projet éducatif et les relations établies avec les collectivités territoriales et associations partenaires de l’école, l’encadrement de ces activités périscolaires sera assuré par des personnels de l’établissement ou des intervenants extérieurs, toujours placés sous la responsabilité du chef d’établissement.

Dans certaines situations, ces activités pourront se dérouler en dehors de l’établissement. On veillera alors, par des conventions écrites et connues des parents, à établir précisément les conditions du transfert de responsabilité d’encadrement des élèves concernés ».

Dans un établissement catholique d’enseignement, ces activités comprennent l’heure de catéchèse ou d’activités pastorales.

 

2ème position du SGEC

Exemple d’organisation de la semaine

            8 h 30       9 h                      12 h             13 h 30                15 h 45      16 h          17 h
LundiMardiJeudiVendredi Accueil ou APC Temps d’enseignement Pause méridienne Temps d’enseignement récréation TAP ou caractère propre Etude
Mercredi  ———————– Temps d’enseignement ———————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————–

Temps d’enseignement  = 3 h + 2 h 15 = 5 h 15 par jour

Soit 21 h pour les 4 jours + 3 h le mercredi

Total = 24 h

Le temps du caractère propre est dissocié du temps de service des enseignants.

Le document produit 5 exemples différents, plaçant toujours le temps de caractère propre en dehors du temps d’enseignement, et toujours dans le temps périscolaire

L’heure supplémentaire (27ème heure ou 28ème heure) qui peut être proposée par un établissement trouve tout à fait sa place dans les activités périscolaires alors qu’elle n’a jamais eu lieu d’être dans le temps de service des enseignants. Placée en dehors du temps scolaire, elle concourt à la réduction de la journée de classe de l’élève.

Il est toujours possible pour un enseignant volontaire de réaliser cette activité à ce moment-là.

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  le premier degré ,différence à combler de salaires avec le second degré

 

affiche (2 pages) premier degré précaire   ( merci de  cliquer  sur  le  lien pour  afficher  l’affiche )

 

 

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Mais où placer les berceaux ?

A la rentrée 2014, les contractuels admissibles (CAD) issus du concours externe 2014 effectueront leur année de stage en alternance entre leur centre de formation et un mi-temps d’enseignement dans une école.

Les commissions de l’emploi doivent les proposer sur des services de 13h30 vacants au moins pour une année. Elles devront prendre en compte la proximité géographique de l’ISFEC ou de l’Université , trouver un tuteur et un niveau de classe qui ne soit ni un CP ni un CM2 .

Dans certains départements c’est la quadrature du cercle … Comment « geler » des mi-temps dans les lieux prisés et sollicités par des collègues avec des anciennetés certaines ? C’est la question que devra résoudre la Commission Nationale de l’emploi, dans les prochaines semaines …

Les membres de la Fep-CFDT qui siègent ont déjà tiré la sonnette d’alarme en faisant remarquer que si la dotation pour la formation n’avait pas été utilisée pour créer des postes , il n’y aurait aucun besoin de fléchage ou de réservation pour les CAD . Ils se sont opposés à la priorisation des Contractuels Admissibles par rapport aux collègues en demande de mutation . Affaire à suivre !

SOURCE : Fep  magazine n°186 Février  2014

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